CHANGEMENTS DE TARIFICATION, TÉLÉMÉDECINE, STATIONNEMENT GRATUIT À PARIS… DE NOMBREUX CHANGEMENTS SONT EN OEUVRE EN 2018 POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. REVUE DE DÉTAIL DES PROJETS PHARES.

Suppression du régime social des indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) va être progressivement supprimé et rattaché au régime général. Il s’agit d’une des mesures proposées par le candidat Emmanuel Macron. Cette mesure, qui s’inscrit dans un projet de simplification administrative,  devrait prendre deux ans à se mettre en place. Elle va concerner les professions paramédicales et les médecins de secteur II. Elle sera accompagnée d’une baisse des cotisations sociales afin de contrebalancer la hausse de la CSG.
Les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2019 d’une année blanche de cotisation sociale au titre de leur première année d’activité (sous condition de ressources).

Du tiers payant généralisé au tiers payant généralisable : lancement des concertations
Le sujet du tiers payant va être remis à plat. En effet, pour rendre le tiers payant généralisable, le gouvernement doit remettre au parlement, avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre du tiers payant intégral et ses prérequis techniques. L’assurance maladie, les organismes complémentaires, les syndicats de professionnels libéraux, les éditeurs de logiciels, l’union nationale des associations agréées d’usagers vont devoir se concerter pour proposer les conditions techniques du dispositif ainsi que le calendrier de mise en place.

La télémédecine entre en phase d’expérimentation

La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale a sorti la télémédecine du cadre expérimental pour la placer dans le droit commun. Les premières négociations conventionnelles vont pouvoir débuter dès janvier.
Les premières expérimentations organisationnelles, tarifaires et d’installation devraient être lancées grâce à un fond pour l’innovation, composé d’un comité de surveillance et de représentants du ministère présents sur le terrain. Il sera doté de 70 millions d’euros la première année.

Changement des rémunérations et des tarifications pour les hôpitaux

Le salaire maximal qu’un hôpital pourra verser à un intérimaire médecin, dentiste ou pharmacien pour une garde de 24 heures est plafonné à 1 404,05 euros au 1er janvier 2018. Il s’élèvera à 1 170,04 euros à compter de l’année 2020.Ce plafond de rémunération fait suite au rapport du député Olivier Véran qui avait alerté le gouvernement dès 2013, des dérives inflationnistes du marché de l’emploi médical. Le député dénonçait notamment des « médecins mercenaires » qui touchent jusqu’à 3000 € pour une garde et qui refusent systématiquement des postes de titulaires, moins rémunérateurs.

Augmentation du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier, qui n’a pas bougé depuis 2010, passera de 18 à 20 € par jour dès le 1er janvier (15 € en psychiatrie). Cette augmentation va être prise en charge par les complémentaires santé.

Réflexion sur la rémunération au forfait

De nouvelles expérimentations vont être lancées afin de revoir le financement des hôpitaux. Ces derniers se rémunèrent actuellement à l’activité. L’objectif est de passer à une rémunération au forfait, pour prendre en compte le parcours global de santé du patient. L’objectif, selon la ministre de la santé Agnès Buzyn, est d’améliorer la performance interne des établissements hospitaliers. En effet, ils doivent mieux se coordonner avec la médecine de ville : 25% des actes pratiqués à l’hôpital seraient inutiles. C’est 335 millions d’euros qui devraient être ainsi économisés.

Stationnement gratuit… pour les médecins parisiens

Le 1er janvier le stationnement devient gratuit pour les professionnels de santé qui peuvent justifier d’au moins 100 visites à domicile. La mairie de Paris va proposer également des tarifs préférentiels aux autres professionnels de santé.

 


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